Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :
1. Entrepreneur : l'entité juridique qui propose des produits aux clients ;
2. Client : la personne physique qui n'agit pas dans l'intérêt d'une profession ou d'une entreprise et qui commande des produits via la boutique en ligne de Tom's Babycare (www.snoozzz.com/fr) ;
3. Contrat : le contrat à distance entre le client et l'entrepreneur ;
4. Prestataire de paiement : un organisme à déterminer, qui devient pertinent lorsque le client choisit de postpayer les produits achetés dans la boutique en ligne.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Tom's Babycare
Duvelkenshoeve 30
5708 VS Helmond
Pays-Bas
T : +31(0)492-477606
E : info@snoozzz.com
Chambre de commerce : 58354743
TVA : NL853001443B01

Article 3 - Applicabilité

3.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur. La version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat est toujours celle qui s'applique, à moins que le client n'ait accepté une version révisée des conditions générales après la conclusion du contrat.

3.2 Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit ou sous forme numérique.

Article 4 - L'offre / la modification du prix

4.1 L'offre contient une description complète et précise des produits proposés, y compris le prix, la marque, le type et la taille. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images sur son site web, dans ses catalogues et dans ses mailings, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Les erreurs évidentes dans l'offre ne sont pas contraignantes pour l'entrepreneur.

4.2 Toutes les offres contiennent des informations qui permettent au consommateur de connaître clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier

  • le prix en euros, toutes taxes comprises (TVA) et hors frais d'expédition ;
  • la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires pour y parvenir ;
  • les conditions et la manière dont le client peut faire usage du droit de rétractation ;
  • le mode de paiement, de livraison ou de mise en œuvre de l'accord.

4.3 Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.

4.4 Si les prix des produits proposés augmentent après la conclusion du contrat, le client a le droit de résilier le contrat le jour où l'augmentation de prix prend effet, à moins que l'augmentation de prix ne soit due à une mesure imposée par les pouvoirs publics.

Article 5 - Offres promotionnelles

En cas de mesures promotionnelles temporaires, l'entrepreneur n'est lié qu'au prix de l'offre publié sur le site web ou ailleurs, si les produits peuvent être livrés pendant la période promotionnelle (telle que mentionnée sur le site web ou autre plateforme), et dans la limite du stock disponible.

Article 6 - L'accord

6.1 Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord devient valide lorsque le consommateur a accepté l'offre et rempli les conditions fixées. L'entrepreneur confirmera rapidement la réception de l'acceptation de l'offre par courrier électronique. La confirmation de la commande contiendra une description explicite des produits achetés dans la boutique en ligne et de la date de livraison.

6.2 Le client est responsable de la commande qu'il a passée et doit donc vérifier attentivement la confirmation de commande de l'entrepreneur. Si la confirmation de commande diffère de la commande qu'il a passée ou si une commande erronée est constatée, le client est tenu de le signaler immédiatement à l'entrepreneur.

Article 7 - Annulation de l'achat - Délai de réflexion et résiliation

7.1 Après avoir acheté des produits, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour annuler l'achat sans indication de motifs, à condition que les produits livrés n'aient pas été utilisés par le client, qu'ils soient dans le même état que lorsqu'ils ont été livrés et qu'ils aient encore leurs étiquettes, emballages, etc. d'origine.

7.2 Outre le délai mentionné dans la disposition précédente, le client a le droit de se rétracter s'il se trouve dans une situation telle que décrite dans les articles 4.4 et 8.3 des présentes conditions générales. Le client doit envoyer sa demande de rétractation à l'entrepreneur au moins dix (10) jours à l'avance.

7.3 L'annulation d'un achat doit être effectuée par courrier électronique (info@snoozzz.com) ou par téléphone (+31(0)492-477606). Le client doit fournir suffisamment d'informations, telles que son numéro de client, son numéro de facture et son numéro de compte bancaire, pour que la commande puisse être récupérée.

7.4 En cas d'annulation de l'achat, le client doit au moins supporter les frais de renvoi du produit. Le montant payé moins les frais d?envoi des produits sera remboursé sur le compte du client dans les quatorze (14) jours suivant la date d?annulation, si les produits ont été reçus par l?entrepreneur dans le délai susmentionné.
Si le client a choisi de payer par Ideal ou par carte de crédit, le montant payé sera crédité directement au client, dans le délai susmentionné. Si le client a choisi de payer les produits après coup, le prestataire de paiement sera responsable du règlement financier, et l'entrepreneur ne pourra jamais recevoir de demande de remboursement.

Article 8 - Livraison, transfert des risques et exécution

8.1 Chaque produit commandé par le client sera envoyé à l'adresse (de livraison) indiquée par le client. Les frais de livraison seront publiés sur le site web avant la passation de la commande, tout comme le mode de livraison.

8.2 Les délais de livraison mentionnés par l'entrepreneur sont des indications et ne doivent jamais être considérés comme des délais, sauf convention contraire expresse et écrite.

8.3 Si l'entrepreneur ne peut pas livrer les produits commandés par le client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la commande, le client en question sera contacté pour convenir d'un nouveau délai de livraison, à moins que le client n'indique qu'il souhaite plutôt annuler la commande.

8.4 Le risque de perte et/ou d'endommagement des produits est supporté par l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf convention contraire expresse. Dès que les produits ont été livrés au client, le risque est transféré à ce dernier.

Article 9 - Paiement/ Réserve de propriété et conséquences du non-paiement (dans les délais)

9.1 La boutique en ligne de l'entrepreneur permet d'acheter des produits en ligne par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement.

9.2 Le client doit savoir que les paiements par Internet ne sont jamais sûrs à 100 %. Il paie via l'internet à ses propres risques. L'entrepreneur décline explicitement toute responsabilité à cet égard.

9.3 La propriété de chaque produit livré par l'entrepreneur n'est transférée que lorsque toutes les créances de l'entrepreneur ont été satisfaites. Jusqu'au moment du paiement intégral des produits, le client n'est pas autorisé à donner à des tiers des droits sur les produits.

9.4 En cas de retard de paiement, le client est mis en défaut sans avertissement et doit à l'entrepreneur le taux d'intérêt légal sur le montant de l'arriéré. Les intérêts courent à partir du début du retard jusqu'au jour où il prend fin. Si l'entrepreneur est contraint de répercuter la créance sur le client, les frais y afférents, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, seront entièrement à charge du client.

Article 10 - Informations privées

10.1 Lorsque le client passe une commande via la boutique en ligne, il communique des informations personnelles, c'est-à-dire des informations qui le concernent directement, comme son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, etc.
Les données personnelles seront stockées dans la base de données clients de l'entrepreneur, afin que le client puisse être informé des offres intéressantes. Si le client ne le souhaite pas, il peut le faire savoir en envoyant un courriel à info@snoozzz.com.

10.2 L'entrepreneur veillera à ce que les règles de confidentialité concernant la protection des informations personnelles des clients soient respectées à tout moment, conformément aux dispositions légales en vigueur. L'entrepreneur fera tout ce qui est en son pouvoir pour travailler avec les méthodes les plus sûres, afin de garantir la sécurité de ces informations personnelles.
10.3 L'entrepreneur ne conserve et n'utilise que les adresses électroniques qui lui sont envoyées directement ou lorsqu'il est clairement établi qu'il y aura accès lorsqu'elles seront partagées. Une adresse électronique n'est utilisée à des fins de marketing ou de service que si une autorisation explicite a été accordée. Cette autorisation peut être retirée à tout moment en envoyant un courriel à info@snoozzz.com.

10.4 Les adresses électroniques ne seront pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, à moins que le client n'en ait donné l'autorisation explicite à l'entrepreneur.

10.5 Les données personnelles du client peuvent être partagées pour des raisons légales, en raison d'une décision de justice ou d'une décision prise par le gouvernement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement les droits d'auteur et les droits relatifs aux modèles, à la marque, à l'emblème, aux noms commerciaux et aux combinaisons de couleurs appartenant à l'entrepreneur, à son site web, aux produits livrés par l'entrepreneur et aux logiciels développés pour l'entrepreneur sont la propriété exclusive de l'entrepreneur. Le client respectera pleinement et inconditionnellement les droits susmentionnés.

11.2 A l'exception du téléchargement et de l'impression des informations proposées sur le site web (www.snoozzz.com/fr ) pour un usage personnel, il n'est pas permis de multiplier ou de distribuer/rendre publiques des informations, des textes, des logos, des marques, des noms commerciaux, des images, etc. sans l'autorisation expresse de l'entrepreneur.

Article 12 - Garantie et exclusion de garantie

12.1 Les produits proposés par l'entrepreneur bénéficient d'une garantie de trois (3) mois à compter de la date d'achat.

12.2 Le client n'a pas le droit de faire appel à la garantie susmentionnée dans les cas suivants :

  • Usure normale
  • Utilisation incompétente
  • Manque d'entretien ou entretien erroné
  • les modifications ou réparations effectuées par le client ou des tiers
  • Toute réglementation gouvernementale concernant la nature ou la qualité des matériaux appliqués.

Article 13 - Conformité

L'entrepreneur garantit la solidité des produits qu'il fournit, conformément à ce que le client peut raisonnablement attendre pour le prix de ces produits, à moins que :

  • le client ne tient pas compte des instructions ou des prescriptions d'utilisation fournies par l'entrepreneur, le producteur ou l'importateur du produit ;
  • les défauts qui sont exclus de la garantie.

Article 14 - Réclamations

14.1 L'entrepreneur conseille d'inspecter immédiatement les produits livrés. Les réclamations concernant l'exécution de la convention doivent être présentées à l'entrepreneur de manière complète et clairement définie, dans un délai raisonnable, mais pas plus de quatorze (14) jours après la découverte du défaut. Le client peut présenter sa réclamation concernant un produit par courrier électronique, accompagné de son numéro de client, via info@snoozzz.com ou par téléphone au 0031- (0)492-477606.

14.2 Si le client n'a pas formulé de réclamation dans le délai fixé dans la disposition susmentionnée, la livraison est valable.

14.3 Si le client a fait sa réclamation dans les délais et que l'entrepreneur estime que la livraison n'est pas valable, l'entrepreneur s'engage à

  • reprendre le produit et créditer le prix d'achat
  • remplacer le produit par un produit similaire
  • réparer ou faire réparer le produit

Les frais de réparation et de remplacement sont à la charge de l'entrepreneur.

14.4 Les plaintes adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la plainte. Si le traitement d'une plainte prend un temps inattendu, l'entrepreneur répondra dans un délai de dix (10) jours pour confirmer que la plainte a été reçue et indiquer quand le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Article 15 - Responsabilité

La responsabilité de l'entrepreneur pour tout dommage direct résultant de la convention ou s'y rapportant est limitée au montant qui sera payé par l'assurance. Si la compagnie d'assurance ne paie pas pour quelque raison que ce soit, ou si le dommage n'est pas couvert par l'assurance, la responsabilité de l'entrepreneur est limitée au montant de la facture, au moins jusqu'à la partie de l'accord à laquelle la responsabilité s'applique. L'entrepreneur exclut expressément tout dommage indirect.

Article 16 - Force majeure

16.1 Par force majeure, on entend, outre la définition qu'en donne le droit néerlandais et la juridiction, toutes les causes extérieures qui empêchent l'exécution normale d'une obligation et sur lesquelles l'entrepreneur ne peut influer, même si cette circonstance était prévisible lors de la conclusion du contrat. Des exemples de ces causes sont les grèves, le manque de ressources, les retards imprévisibles chez les fournisseurs ou d'autres tiers dont l'entrepreneur dépend, les mesures gouvernementales, etc.

16.2 En cas de force majeure, l'entrepreneur n'est pas tenu de réparer le préjudice subi par le client du fait de la force majeure, à moins que l'entrepreneur n'ait tiré de cette situation un avantage qui n'aurait pas été obtenu si le présent contrat avait été respecté.
Article 17 - Confidentialité

Les parties sont tenues de garder secrètes les informations confidentielles, à moins qu'une obligation légale n'exige la divulgation de ces informations. Les informations confidentielles comprennent toutes les informations qu'elles ont obtenues l'une de l'autre ou d'une autre source, dans le cadre de leur accord. Une information est considérée comme confidentielle lorsque l'entrepreneur a informé le client qu'elle l'est, ou si cela ressort clairement de la nature de l'information. La partie qui reçoit des informations confidentielles ne les utilisera qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

Article 18 - Litiges et droit applicable

18.1 Les parties s'efforceront de résoudre les plaintes, les objections et les litiges dans le cadre d'une bonne consultation.

18.2 Si les parties ne parviennent pas à trouver une solution acceptable pour les deux parties, elles sont libres de soumettre le litige au tribunal compétent.

18.3 Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats conclus entre le client et l'entrepreneur (auxquels s'appliquent les présentes conditions générales).

Article 19 - Modifications des conditions générales

19.1 L'entrepreneur a le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

19.2 Les modifications des présentes conditions générales ne prennent effet que si et dans la mesure où l'entrepreneur les confirme explicitement par écrit.

Article 20 - Dispositions finales

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle et non avenue, cette déclaration n'aura aucun effet sur les autres dispositions. Les parties se consulteront alors et remplaceront la disposition invalide par une disposition juridiquement valable, dont la portée sera aussi proche que possible de celle de la disposition invalide.