Article 1 - Définitions
Définitions Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont utilisés dans le sens suivant, sauf indication contraire expresse ou si le contexte s'y oppose :a. SNOOZZ BV : l'utilisateur des présentes conditions générales : SNOOZZZ BV établie à Duvelkenshoeve 30 à (5708 VS) Helmond, inscrite à la Chambre de Commerce sous le numéro KvK 95889612 , avec l'adresse e-mail info@snoozzz.com. b. client : toute personne physique qui conclut un contrat avec SNOOZZ BV via le site Internet ; c. contrat : le contrat à distance entre le client et SNOOZZ BV ; d. produit : le produit fourni par SNOOZZ BV ; e. site Internet : le site Internet géré par SNOOZZ BV.
Article 2 Généralités
2.1 Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit ou par voie électronique.
2.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont nulles ou susceptibles d'être annulées, les autres stipulations des présentes conditions générales demeureront pleinement applicables. SNOOZZ BV et le Client se concerteront alors pour convenir de nouvelles stipulations en remplacement des stipulations nulles ou annulées, tout en respectant, si et dans la mesure du possible, la finalité et le sens de la stipulation initiale.
Article 3 Offres et devis
3.1 La gamme de produits proposée sur le site web est susceptible d'être modifiée.
3.2 Sur le site web, dans les catalogues et les mailings, tout est mis en œuvre pour que les images correspondent le plus possible à la réalité. Les erreurs typographiques et picturales évidentes sont réservées.
3.3 Les prix indiqués pour les produits proposés sont en euros, TVA comprise et hors frais d'expédition.
3.4 Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
3.5 En cas d'actions promotionnelles temporaires, SNOOZZ BV n'est tenu de livrer au prix indiqué pour l'action que si SNOOZZ BV est effectivement en mesure de livrer dans la limite applicable à l'action et toujours dans la mesure où le stock est encore disponible. Si le produit est épuisé pendant la période d'action ou ne peut plus être livré pendant la période d'action, aucune réclamation ne peut être faite sur le prix spécial de l'action.
Article 4 Réalisation du contrat
4.1 Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.
4.2 Si le client a accepté l'offre par voie électronique, SNOOZZ BV confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée, le client peut résilier le contrat.
Article 5 Modification des prix
5.1 Si les prix des produits proposés augmentent après la conclusion du contrat, le client est autorisé à résilier le contrat pour le jour où l'augmentation de prix prend effet.
5.2 Les augmentations de prix après la conclusion du contrat sont autorisées si l'augmentation du prix est due à une augmentation de la taxe sur le chiffre d'affaires ou à une autre mesure légale.
Article 6 Livraisons et délais de livraison
6.1 Les délais de livraison indiqués par SNOOZZ BV ne doivent pas être considérés comme des délais de rigueur.
6.2 Si SNOOZZZ BV ne peut pas livrer les produits commandés dans les 30 jours suivant la commande, SNOOZZZ BV contactera le client. Dans ce cas, un nouveau délai de livraison est convenu avec le client ou le client peut résilier le contrat. Si le client résilie le contrat, SNOOZZZ BV rembourse les sommes déjà payées dans les 30 jours suivant la résiliation.
6.3 Les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée par le client, jusqu'à ce que le client communique à SNOOZZ BV une nouvelle adresse.
6.4 Le montant des frais d'expédition est indiqué séparément sur le site web avant la commande.
6.5 Une fois que les produits à livrer ont été livrés au client à leur destination, le risque concernant ces produits est transféré au client.
Article 7 Paiement
7.1 Pour le paiement, nous faisons appel à un prestataire de services de paiement, qui est responsable du traitement du paiement.
Article 8 Résiliation du contrat par le client
8.1 Le client a le droit, dans les 14 jours suivant la réception du produit, de résilier le contrat sans donner de raison et de retourner le produit livré, à condition qu'il n'ait pas été utilisé, qu'il n'ait pas été lavé et qu'il soit accompagné de ses étiquettes et emballages d'origine, etc. Dans ce cas, SNOOZZ BV remboursera les sommes déjà versées dans les 30 jours suivant la réception du produit. Lors de la livraison du produit commandé, le client est informé par écrit du droit de résiliation mentionné dans le présent article et des conditions d'exercice de ce droit.
8.2 Si le client résilie le contrat conformément au paragraphe 1 du présent article, les frais d'expédition liés au retour du produit sont à la charge du client.
8.3 Si le client a des questions concernant le retour des produits, il peut contacter Tom's Babycare par téléphone : +31(0)492 477606 ou par courrier électronique : info@snoozzz.com.
Article 9 Procédure de réclamation
9.1 SNOOZZ BV recommande d'inspecter les produits livrés dès leur réception et de signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable.
9.2 Les réclamations peuvent être adressées à : SNOOZZZ BV par e-mail : info@snoozzz.com. Le client doit indiquer son numéro de commande à SNOOZZZ BV lorsqu'il fait part de sa réclamation.
9.3 Les réclamations seront traitées par SNOOZZ BV dans un délai de 14 jours. Si le règlement d'une plainte dans le délai de 14 jours n'est pas possible, le client sera informé du délai.
9.4 Les produits reconnus défectueux par SNOOZZ BV seront soit réparés, soit remplacés, soit crédités du prix d'achat. Les frais de réparation ou de remplacement des produits défectueux sont à la charge de SNOOZZ BV si ces produits n'ont pas été utilisés.
Article 10 Garantie
10.1 Une période de garantie de 12 mois s'applique à tous les produits fournis par SNOOZZ BV.
10.2 Si les dommages ou défauts d'un produit sont causés par:a. l'usure normale;b. un usage impropre;c. un entretien non ou mal effectué;d. des modifications ou réparations effectuées par le client ou par des tiers;e. toute réglementation gouvernementale sur la nature ou la qualité des matériaux utilisés,le client ne peut pas invoquer la garantie.
Article 11 Force majeure
En cas de force majeure, SNOOZZ BV n'est pas tenu d'indemniser le client du préjudice qui en résulte, sauf et dans la mesure où SNOOZZ BV a bénéficié d'un avantage du fait de la situation de force majeure qu'il n'aurait pas eu en cas de bonne exécution.
Article 12 Réserve de propriété
12.1 Tous les produits livrés et à livrer restent la propriété exclusive de SNOOZZ BV jusqu'au paiement intégral de toutes les créances que SNOOZZ BV détient ou détiendra sur le client.
12.2 Tant que la propriété des produits n'a pas été transférée au client, ce dernier ne peut pas mettre les produits en gage ou accorder à des tiers tout autre droit sur ceux-ci.
Article 13 Confidentialité
Les deux parties sont tenues de garder confidentielles toutes les informations confidentielles qu'elles ont obtenues l'une de l'autre ou d'autres sources dans le cadre de leur accord. Une information est considérée comme confidentielle si elle a été communiquée par l'autre partie ou si cela découle de la nature de l'information. La partie qui reçoit des informations confidentielles ne doit les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
Article 14 Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le client et le visiteur du site www.snoozzz.com/fr s'engagent à respecter intégralement et sans réserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux produits fournis par SNOOZZ BV.
14.2 Sans l'accord préalable écrit ou électronique de SNOOZZ BV, un client ou un visiteur du site www.snoozzz.com/fr ne peut copier, transmettre, distribuer, reproduire ou publier les informations, textes, logos, marques, noms commerciaux et images obtenus par l'intermédiaire du site.
Article 15 Service clientèle
Pour toute question relative aux commandes et autres, le client peut contacter le service clientèle de SNOOZZ BV. Le service clientèle est joignable par téléphone au +31(0)492 477606 ou par e-mail à l'adresse suivante : info@snoozzz.com.
Article 16 Données personnelles
16.1 SNOOZZ BV s'assure que la collecte des données personnelles du client est conforme à la loi sur la protection des données personnelles.
16.2 SNOOZZ BV traite les données personnelles (telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone) aux fins suivantes : a. envoi des produits commandés ; b. gestion d'une base de données clients.
16.3 SNOOZZ BV ne transmet jamais de données personnelles à des tiers sans l'autorisation expresse du client.
Article 17 Sécurité et Internet
SNOOZZ BV s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données dans le cas où le client a accepté l'offre par voie électronique. SNOOZZ BV s'engage à prendre les mesures de sécurité appropriées si le client peut effectuer son paiement par voie électronique. A cet égard, SNOOZZ BV veillera à ce que l'environnement web soit sécurisé.
Article 18 Dispositions finales
18.1 La version des conditions générales applicable au moment de la conclusion du contrat est toujours d'application, à moins que le client n'ait accepté la validité d'une version révisée des conditions générales après la conclusion du contrat.
18.2 Les parties ne recourront à la justice qu'après avoir fait tous les efforts possibles pour régler un différend d'un commun accord.
18.3 Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats conclus entre SNOOZZ BV et le Client.
